Les règles applicables à l’utilisation du site ayoplus.biz, de ses fonctionnalités, de ses contenus et de ses services numériques.

Qui fait quoi

Le site ayoplus.biz est une plateforme numérique exploitée sous la marque AyoPlus. Afin de distinguer clairement les différentes fonctions liées au service AyoPlus :

• Skills est la société de droit malgache qui assure notamment les activités destinées au marché malgache, la relation avec les clients à Madagascar et, selon les services concernés, certaines opérations locales de paiement, de logistique et de livraison ;
• AyoPlus LLC est une société américaine constituée dans l’État du Missouri, destinée notamment à porter certaines activités internationales d’AyoPlus, telles que les relations avec des partenaires et fournisseurs internationaux, les achats internationaux, les opérations commerciales internationales et certains services technologiques ;
• AyoPlus.biz désigne le site internet, la plateforme et l’interface numérique permettant aux utilisateurs d’accéder aux services AyoPlus. Le site et le nom commercial AyoPlus ne constituent pas, à eux seuls, une personne morale distincte de l’entité qui exploite juridiquement le service concerné.

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site ayoplus.biz, de ses fonctionnalités, de ses contenus et de ses services numériques.

Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne peut accéder au site ayoplus.biz et utiliser ses fonctionnalités. Elles s’appliquent notamment :

• aux visiteurs du site ;
• aux utilisateurs utilisant les fonctionnalités de la plateforme ;
• aux utilisateurs utilisant l’extension ou les outils AyoPlus ;
• aux utilisateurs consultant ou transmettant des liens vers des produits ;
• aux utilisateurs souhaitant effectuer des achats internationaux ou locaux par l’intermédiaire des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.

Définitions

Pour l’application des présentes CGU :

Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site et ses services.

AyoPlus peut modifier les présentes CGU lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de ses services, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa date de mise en ligne.

Accès au site

Le site ayoplus.biz est accessible, sauf interruption temporaire nécessaire notamment pour des raisons :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• de sécurité ;
• de défaillance technique ;
• de force majeure ;
• ou de perturbation des services de fournisseurs ou partenaires externes.

AyoPlus s’efforce de maintenir l’accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.

Aucune interruption temporaire ne peut, à elle seule, donner droit à une indemnisation.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, légale et conforme aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
• d’utiliser le site pour porter atteinte aux droits d’autrui ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de la plateforme ;
• d’introduire des virus, logiciels malveillants ou programmes susceptibles d’endommager les systèmes ;
• de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
• d’utiliser des moyens automatisés susceptibles de surcharger ou de perturber la plateforme ;
• de copier, reproduire ou exploiter les contenus du site en dehors des usages autorisés.

AyoPlus peut suspendre ou limiter l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou lorsqu’une utilisation présente un risque pour la sécurité ou le fonctionnement du service.

Rôle des différentes entités

Le fonctionnement d’AyoPlus peut faire intervenir plusieurs entités ayant des fonctions différentes.

6.1Skills

Skills assure notamment, selon les services concernés :

• la relation avec les clients à Madagascar ;
• certaines opérations commerciales locales ;
• certaines opérations de paiement local ;
• la coordination de la livraison à Madagascar ;
• certaines opérations logistiques ;
• l’assistance aux utilisateurs.

6.2AyoPlus LLC

AyoPlus LLC peut notamment assurer ou porter :

• certaines opérations commerciales internationales ;
• les relations avec certains fournisseurs et partenaires internationaux ;
• les achats internationaux ;
• certaines opérations de paiement liées à ses propres activités commerciales ;
• le développement international de la plateforme ;
• certaines activités technologiques ou numériques.

La répartition exacte des opérations peut évoluer en fonction de l’organisation juridique et commerciale du groupe.

6.3AyoPlus.biz

AyoPlus.biz constitue l’interface numérique permettant aux utilisateurs d’accéder aux services AyoPlus.

Le site ne constitue pas une société distincte du seul fait qu’il utilise le nom ou la marque AyoPlus.

Services et informations présentés sur le site

AyoPlus peut présenter notamment :

• des produits disponibles auprès de vendeurs ou plateformes externes ;
• des produits vendus localement ;
• des liens vers des sites partenaires ;
• des outils d’estimation ;
• des informations relatives aux frais et à la livraison ;
• des contenus informatifs ;
• des formulaires permettant de transmettre des liens ou demandes ;
• des outils technologiques facilitant les achats internationaux.

Les informations affichées sur le site sont fournies dans le but de faciliter l’utilisation du service. Certaines informations peuvent provenir de vendeurs, fournisseurs, plateformes ou sources externes.

AyoPlus peut modifier, corriger, compléter ou supprimer à tout moment certaines informations affichées sur le site.

Liens et sites internet externes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou plateformes exploités par des tiers. Ces sites externes ne sont pas nécessairement exploités ou contrôlés par AyoPlus.

L’accès à un site externe relève de la responsabilité de l’utilisateur et est soumis aux conditions propres à ce site.

AyoPlus ne garantit notamment pas :

• la disponibilité d’un site externe ;
• l’exactitude des informations qui y sont publiées ;
• les prix affichés par le vendeur externe ;
• les conditions commerciales du vendeur ;
• les conditions de garantie ou de retour applicables par le vendeur.

Lorsque l’utilisateur utilise AyoPlus pour effectuer un achat, les conditions particulières applicables sont celles prévues dans les CGV AyoPlus.

Extension et outils AyoPlus

AyoPlus peut proposer des extensions de navigateur ou d’autres outils numériques permettant notamment de faciliter l’identification d’un produit disponible sur une plateforme externe.

Ces outils peuvent permettre à l’utilisateur de transmettre à AyoPlus certaines informations relatives à un produit, telles que :

• le lien du produit ;
• son prix ;
• sa devise ;
• les informations disponibles sur le produit ;
• les informations nécessaires à l’estimation de l’achat et de la livraison.

Les fonctionnalités de l’extension peuvent évoluer.

AyoPlus ne garantit pas que l’extension fonctionnera avec toutes les plateformes, tous les navigateurs ou toutes les versions de logiciels.

Estimations et informations automatiques

Certaines informations présentées par AyoPlus peuvent être calculées automatiquement. Il peut notamment s’agir :

• de la conversion monétaire ;
• de l’estimation du poids ;
• de l’estimation du volume ;
• des frais logistiques ;
• des frais de traitement ;
• des frais de livraison ;
• ou du montant total estimé d’une opération.

Lorsqu’une information indispensable ne peut pas être déterminée de manière suffisamment fiable, AyoPlus peut demander des informations complémentaires ou exclure temporairement le produit du processus d’achat.

Comptes utilisateurs

Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation effectuée au moyen de ses identifiants peut être considérée comme effectuée par lui, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.

L’utilisateur doit informer AyoPlus dans les meilleurs délais en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants.

AyoPlus peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude présumée ou de risque de sécurité.

Données et informations fournies par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des informations qu’il transmet à AyoPlus. Il garantit notamment que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du service.

L’utilisateur doit notamment fournir une adresse de livraison correcte lorsqu’une commande est concernée.

Toute erreur dans les informations communiquées pouvant entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou des frais supplémentaires peut engager la responsabilité de l’utilisateur dans les conditions prévues par les CGV.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité applicable au site.

Propriété intellectuelle

Le site ayoplus.biz, sa présentation, ses éléments graphiques, textes, logos, marques, interfaces, logiciels, bases de données et autres éléments peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Selon les éléments concernés, les droits peuvent appartenir à Skills, à AyoPlus LLC, à leurs partenaires ou à leurs concédants respectifs.

Sauf autorisation préalable, l’utilisateur ne peut pas :

• reproduire intégralement ou substantiellement le site ;
• copier sa structure ou son interface ;
• reproduire ou exploiter ses contenus à des fins commerciales ;
• extraire ou réutiliser systématiquement ses données ;
• reproduire les logiciels ou fonctionnalités protégés.

La simple consultation du site n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

Responsabilité relative aux contenus externes

AyoPlus peut présenter des informations provenant de vendeurs, fournisseurs, plateformes ou autres partenaires.

AyoPlus peut effectuer des contrôles ou traitements sur ces informations mais ne peut garantir que toutes les informations provenant de tiers sont exemptes d’erreurs.

Les caractéristiques essentielles d’un produit, son prix, sa disponibilité, son poids, ses dimensions ou ses conditions de vente peuvent être modifiés par le vendeur externe.

Les conditions applicables à une commande sont précisées dans les CGV et dans les informations communiquées avant la validation de la commande.

Sécurité

AyoPlus met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité de son site et de ses services.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucun système informatique ou réseau Internet ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur doit notamment :

• utiliser un appareil et un navigateur raisonnablement sécurisés ;
• conserver ses identifiants confidentiels ;
• ne pas communiquer ses mots de passe à des tiers ;
• signaler toute activité suspecte liée à son compte.

Toute tentative d’intrusion, de fraude ou d’attaque contre le site peut entraîner la suspension immédiate de l’accès et, lorsque cela est nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.

Limitation de responsabilité

AyoPlus s’efforce de fournir un service fiable et des informations aussi exactes que possible. Toutefois, AyoPlus ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une interruption temporaire du site ;
• d’une défaillance d’un réseau de télécommunication ;
• d’une défaillance d’un fournisseur ou partenaire externe ;
• d’une erreur provenant d’un site ou service tiers ;
• d’une utilisation incorrecte du site par l’utilisateur ;
• d’informations erronées communiquées par l’utilisateur ;
• d’un événement de force majeure ;
• d’un acte ou d’une omission d’un tiers indépendant d’AyoPlus.

Les éventuelles limitations de responsabilité concernant une commande, un paiement, une livraison ou un produit sont précisées dans les CGV.

Services de paiement

AyoPlus peut proposer différents moyens de paiement selon les services disponibles et les pays concernés.

Les opérations de paiement peuvent être traitées par des prestataires de paiement, établissements financiers ou autres partenaires spécialisés.

AyoPlus n’est pas l’établissement bancaire du client et ne fournit pas elle-même, du seul fait de l’utilisation de ces prestataires, un service bancaire au client.

Les conditions spécifiques applicables aux paiements sont précisées dans les CGV et, lorsque cela est applicable, dans les conditions du prestataire de paiement concerné.

Suspension ou modification des services

AyoPlus peut modifier, suspendre ou supprimer temporairement ou définitivement une fonctionnalité du site lorsque cela est nécessaire notamment pour :

• des raisons techniques ;
• des raisons de sécurité ;
• des raisons commerciales ;
• l’évolution de la réglementation ;
• la modification des services d’un partenaire ;
• ou toute autre raison légitime.

Lorsque cela est raisonnablement possible, AyoPlus peut informer les utilisateurs des modifications importantes affectant les services.

Force majeure

AyoPlus ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure ou événements assimilés selon la réglementation applicable :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies ;
• les épidémies ou pandémies ;
• les guerres ou conflits ;
• les troubles civils ;
• les grèves générales ;
• les restrictions gouvernementales ;
• les interruptions majeures des réseaux de communication ;
• les défaillances importantes de fournisseurs ou infrastructures externes.

Modification des CGU

AyoPlus peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution des services ;
• de l’évolution des fonctionnalités du site ;
• de l’évolution de la réglementation ;
• de l’évolution de l’organisation entre Skills et AyoPlus LLC.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l’utilisation du service, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Droit applicable

Les présentes CGU sont interprétées selon le droit applicable à la relation concernée, en tenant compte de la qualité de l’utilisateur, du service utilisé et de l’entité juridiquement responsable du service concerné.

Pour les services destinés aux clients à Madagascar et relevant de l’activité de Skills, les dispositions du droit malgache applicables à cette relation sont prises en compte.

Pour les activités internationales relevant directement d’AyoPlus LLC, le droit applicable peut être celui prévu dans les contrats ou conditions spécifiques concernés.

Aucune disposition du présent article ne prive un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.

Règlement des litiges

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site ou des services AyoPlus, l’utilisateur est invité à contacter AyoPlus afin de rechercher une solution amiable.

Toute procédure judiciaire sera soumise aux règles de compétence applicables à la relation concernée et à l’entité juridiquement responsable du service concerné.

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du site ou aux services AyoPlus, l’utilisateur peut contacter AyoPlus par l’intermédiaire des coordonnées publiées sur ayoplus.biz.

Identification des entités

Site internet : ayoplus.biz